Vente aux enchères publiques des parts indivises dans un immeuble immatriculé sis à la rue Ibn Rachik, cité Les Jardins, - Tunis
Objet du titre foncier N° 94560 Tunis (1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis
1) Le créancier saississant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC n°B187881996, MF N° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis.
2) Le débiteur saisi : Mr. Mohamed Ben Slaheddine Sabbagh (C.I.N n°00482390), demeurant à El Menzah 5, immeuble SNIT, 1er étage, appartement n° 9, -Ariana-, ou bien au n°13 rue Ibn Rachik, Le Belvédère, - Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par l'expert Mr. Hssouna Abdelmlak selon son
rapport en date du 8/7/2015 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 28/11/2014 sous le n°3965 9 : La totalité des parts indivises soit 153,5 parts (153,5 m²) revenant à titre de propriété au débiteur saisi, dans l'immeuble sis à la rue Ibn Rachik, - Tunis-, d'une superficie totale de 03 a 07 ça (307 m²), fractionné en 307 parts, dénommé "Giuseppe Ounnunziata", faisant l'objet du titre foncier n°94560 Tunis.
La totalité du titre foncier n°94560 Tunis se trouve à la rue Ibn Rachik, cité Les Jardins - Tunis-, près du centre AMIDEAST, à 200 mètre de la place Pasteur. Il consiste en une parcelle de terrain rectangulaire de largeur 11,43 et de longueur 26,15, clôturée de tous les côtés, sur laquelle est construit une villa composée d'un RDC, et un étage. Le RDC d'une superficie couverte de 151 m² et l'étage d'une superficie couverte de 115 m². On trouve aussi un autre local d'une superficie de 24 m² qui se compose d'une buanderie et d'une cuisine au RDC et d'un studio à l'étage, et d'un local technique pour les équipements de la climatisation. Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert de marbre blanc et de la céramique. L'état de la villa est excellent, les matériaux utilisés sont de qualité supérieure. L'immeuble est doté de l'eau potable et de l'électricité, et il est bien fini et bien bâti. L'immeuble est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à deux cent quarante cinq mille dinars (245.000,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab
p. 358Bnet, Tunis, le mardi, seize février deux mille seize (16/02/2016), à partir de 9 heures (affaire n°6398).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnet, - Tunis-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.