Sis à la zone industrielle saint Gobin, Megrine, - Ben Arous
Objet du titre foncier n°7298 Ben Arous, et n°7343 Ben Arous
(1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC n°B187881996, MF N° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis.
2) Le débiteur saisi :
1/ Sté Souissi Ace Home Center Ace New Age "S.H.C", en la personne de son représentant légal, S.A.R.L, RC N°B1155051997, MF n°039836J, ayant son siège social à la route Z4, zone industrielle Saint Gobain, Megrine, -Ben Arous (en sa qualité de débiteur principal et hypothécaire du droit de nu-propriété).
2/ Mr. Taieb Ben Jomaa Souissi C.I.N n°00220490), demeurant au n°05 rue de Pakistan, Radès, -Ben Arous- (en sa qualité de caution personnelle, réelle et hypothécaire du droit de l'usufruit).
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par l'expert Mr. Othman El Mohri selon son rapport en date du 24/6/2015 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 02/5/2014 sous le n°92639 : La totalité des deux immeubles revenant à titre de propriété aux débiteurs saisis (la première en sa qualité de nu-propriétaire, et le deuxième en sa qualité d'usufruitier).
La totalité de l'immeuble sis à Megrine à l'angle de 02 rues (zone industrielle), d'une superficie de 08 a 43 ça (843 m²), fractionné en 843 parts, dénommé "MESAI", faisant l'objet du titre foncier n°7298 Ben Arous.
La totalité de l'immeuble sis à Megrine, en bordure d'une rue, d'une superficie de 08 a 35 ça (835 m²), fractionné en 835 parts, dénommé "MESAI", faisant l'objet du titre foncier n°7343 Ben Arous.
Ils consistent en une parcelle de terrain rectangulaire clôturée sise à la zone industrielle Saint Gobin, Megrine, -Ben Arous-, à l'angle des rues Ibn Batouta, et Ibn Abi Dhiaf, sur laquelle est construit un immeuble composé d'un RDC, et d'un étage. La superficie couverte totale de l'immeuble est de 1448 m².
- Le RDC d'une superficie couverte de 724 m², comportant : une grande pièce comportant plusieurs séparations démontables, de 03 locaux dont leur toi est faite par de tôle sandwich d'une superficie couverte de 708 m², de 02 escaliers et d'un bloc sanitaire.
- L'étage d'une superficie couverte de 724 m², comportant : une grande pièce comportant plusieurs séparations démontables, de 04 bureaux, de 02 escaliers et d'un bloc sanitaire.
L'immeuble abrite le siège et le point de vente des matériaux de quincaillerie.
L'immeuble est clôturé de tous les cotés.
Les plafonds sont faits par des dalles, du béton armé et du faux plafond en plâtre.
L'état des constructions est bien.
Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure.
L'immeuble est doté de la climatisation centrale et de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à deux millions sept cent cinquante cinq mille quatre cent dinars (2.755.400,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radès, -Ben Arous-, le mercredi, dix-sept février deux mille seize (17/02/2016), à partir de 9 heures (affaire n°31605).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
p. 3598) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des criées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radès, -Ben Arous-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.