Extrait d'un contrat de location «Fonds de commerce»
Suivant l'acte sous seing privé en date du 1er/1/2016 par l'avocat maître Ali Mohamed, son cabinet sis à la rue Lac Victoria résidence Manama 2, Bureau A 21 er étage, Berge de Lac Tunis, signé et légalisé à Tunis le 13/1/2016, quittance n° M941, enregistré à la recette des finances Rue Aljazira Tunis le 15/1/2016 sous le n°16300099, quittance n°M003541 Monsieur Achraf Ben Youssef Ben Salah Ben Mimoun, résident au 25 Rue Jamaa Ezzitouna, Titulaire de la CIN n° 08737573 délivrée à Tunis le 16/10/2007, Tunis, représenté par monsieur Youssef Ben Salah Ben Mimoun, Titulaire de la CIN n° 00371744 délivrée à Tunis le 6/5/2008, résident au 4 cité des Jardins Souk Soukra El Aouina 2045 Tunis, en tant que mandataire en vertu d'une procuration signée et légalisée le 2/9/2015 enregistrée à la recette des finances le Lac Tunis le 2/9/2015 sous le n° 15807100, quittance n° 082170, a loué à Monsieur Abdelmajid Jebahi résident au 10 rue 10854 cité Avicenne Tunis, la totalité du fonds de commerce situé au 25 Rue Jamaa Ezzitouna Tunis, aménagé pour l'exercice du commerce de «Vente de produits des industries traditionnelles et articles de cadeaux et toutes pertinentes».
p. 559La présente location est consentie et acceptée pour une durée de deux ans commençant le 1er/1/2016 et finissant le 31/12/2017, renouvelable pour la même durée et avec les mêmes conditions faute de congé donné par écrit l'une des parties.
Ce contrat a été publié dans deux journaux «Le Quotidien» et «Al Chourouk» le 21/1/2016.