Location d'un fonds de commerce
Suivant contrat d'exploitation signé en date du 7/1/2016 et 12/1/2016 enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 20/1/2016 sous le n° 16300057, la Société Tunisienne des Marchés de Gros «Sotumag» a confié à la société Espace des Fruits et légumes le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n° 416 sis au pavillon 4 fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné seulement à la vente en gros des fruits et légumes.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1/1/2016 au 31/12/2016 renouvelable par tacite reconduction.