Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 14 du 2 février 2016, page 683 · réf. 2016R00317FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé en date du 19/1/2016 et 21/1/2016 enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 22/1/2016 sous le n° 16300070, La Société Tunisienne des Marchés de Gros «Sotumag» a confié à la société Chérif de Fruits et légumes le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°429 sis au pavillon 4 fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné seulement à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1/2/2016 au 31/1/2017 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2016, p. 683.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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