Suivant acte sous seing privé en date du 9/02/2010 enregistré à la recette des finances Hammam-lif le 12/02/2010 quittance n° 6398, Mr Herbegue Abdelmajid donne sous forme de don à son fils Ezzedine Herbegue la totalité du fonds de commerce sis au 1 rue de Marseille Tunis toute opposition doit être déposée entre les mains de Mr Ezzedine Herbegue au 4 bis rue Khartoum Tunis dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cette annonce au JORT.
Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2016, p. 898.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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