Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation de la nue-propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2016, page 952 · réf. 2016400925FCCC2

Par acte notarié établi par Maître Yosri Ben Brahim et son assesseur le 30 décembre 2015, enregistré à la recette des finances de Bab Souika sous le numéro M002043 du 12/1/2016, Madame Frida Ben Tahar El Kamel, demeurant au 3 Rue Al Kissai, a fait donation à Monsieur Ali Ben Mahmoud Ghariani, demeurant au 3 Rue Al Kissai, de la nue-propriété, avec réserve de l'usufruit qui lui demeure acquis sa vie durant, du fonds de commerce de pharmacie sis à l'Avenue de l'indépendance à Denden, La Manouba.

Les oppositions peuvent être formulées au domicile élu des parties à la pharmacie sise à l'Avenue de l'indépendance Denden, La Manouba dans un délai de vingt jours à partir de la publication de cette insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de cette donation a été publié au journal «Essabah» du 30 janvier 2016 sous le numéro PT56985.

Citer : Donation de la nue-propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2016, p. 952.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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