Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2016, page 951 · réf. 2016I00047FCCC2
Par acte sous seing privé daté du 5/02/2016 enregistré à la recette des finances d'Eljem le 5/02/2016 sous le numéro M006594 reçu 16200158 Mr Fathi Ben Saleh Hamemi a vendu à Madame Rawia Ben Kamel Ben Romdhane Ben Farah Ali tout le fonds de commerce situé à la Rue Habib Bourguiba à Eljem exploité comme une boutique de vente de matériel informatique.
Et toute opposition se fait auprès du vendeur dans les délais exactes suivant le code de commerce.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2016, p. 951.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.