Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis d'ouverture d'une procédure de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2016, page 1016 · réf. 2016T00431VEPA2

En vertu de l'ordonnance de madame Faouzia Klai juge rapporteur au tribunal de première instance de l'Ariana en date du 6/5/2015, et suite à la requête de Mr Saighi Mondher pour le compte de la BIAT donnent représenté, est ouverte la procédure de classement des créanciers et distribution du produit de la vente de

l'immeuble saisi sis au 56 Avenue Abou Elkacem Chebbi route du Raouad Ariana à l'en contre les sieurs Raoudha Chebil et Mohamed Elfekih au profit de Raya Bent Mongi Ben Mohamed Boukhris suite à l'adjudication n°1879 en date du 22/4/2013 par le tribunal de première instance de l'Ariana et dont le dont est consigné à la caisse des dépôts et consignation.

Fait à l'Ariana conformément aux articles 466 et 476 du CPCC le 23/12/2016.

Le juge rapporteur madame Faouzia Klai.

Citer : Avis d'ouverture d'une procédure de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2016, p. 1016.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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