Ministère de la justice et des droits de l'homme
Tribunal de 1ère instance de Sfax 2
En date du 01/02/2016 Monsieur le juge chargé de la répartition des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 dans l'affaire n°121 a pris la décision d'ouverture de la procédure de répartition des sommes consignées à la caisse de dépôts et consignations sous le N° M036021 en date du 17/06/2015 totalisant 5,485506 D au vu de la requête de répartition des sommes consignées présentées par Maître Abdelhamid Amous au nom de la Banque Internationale Arabe de Tunisie contre Nidhel Hentati et le reste des créanciers déclarés à l'ordonnance sur requête de consignation.
En conséquence
Et en vertu de l'article 468 du CPCC «tout créancier désirant participer aux partages des deniers doit produire au greffe du tribunal dans les 30 jours à compter de la publication au JORT ou reçoit d'une lettre recommandée à défaut il perd son droit de participation, et ce par le biais d'un avocat dont le cabinet sera le domicile élu du créancier lequel doit préciser les motifs de préférence de sa créance.
Toutes les significations doivent comporter les dispositions des arts précités fautes de déchéance.
Le présent avis est paru en application des arts 466 - 467 du CPCC.