de 40% de la mise à prix
Cabinet Maître Malek Lamloum
Avocat près la cour d'appel
16 Rue Claude Bernard Belvédère 102 Tunis
Tel : 71 841 785
Fax : 71 841 786
Matricule Fiscal : 1171363 H
- Créancier poursuivant : Qatar National Bank-Tunis (Ex Tunisian Qatari Bank), SA, immatriculée au registre de commerce du Tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B122251996, au nom de son représentant légal, dont le siège social est sis à la Cité des sciences BP 1080-320 Tunis.
- Avocat poursuivant : Maître Malek Lamloum, Avocat près la cour d'Appel, ayant son cabinet au 16 Rue Claude Bernard 1002 Tunis.
- Débiteurs saisis : 1- Société de fabrication de matériel médical SOFAMM, SARL, au nom de son représentant légal, immatriculée au Registre de commerce sous le n°B1144001997, Matricule fiscal n°000/M/A/8780/A, dont le siège social est sis à la ZI El Mahres Sfax.
2- Monsieur Tarek Fourati, titulaire de la carte d'identité nationale n°01174630, résident à la route d'El Ain KM 2 Station Griaa Sfax.
3- Société IMM Services et distributions, SARL, au nom de son représentant légal, immatriculée au Registre de commerce sous le numéro B1995511996, Matricule fiscal n°000/M/A/578617/K, dont le siège social est sis à la Rue Abderrahmane Azzam n°11 Centre Kheireddine Pacha Immeuble B Appt B53, 1002 Tunis.
- L'immeuble objet de saisi : l'ensemble de l'immeuble dénommé «Société Laboratoire médical Lamije Tunisien et associés» objet du TF n° 18495 Sfax, sis à Mahres et l'angle de la route principale n°1 reliant Mahres et Sfax, bâtie dessus une construction
composé de deux étages (Rez-de-chaussée et premier étage). L'immeuble est limité par le nord d'un terrain nu appartenant au tiers derrière lequel il y a une salle de fête, à l'est un terrain nu clôturé appartenant au tiers, au sud la route principale Sfax-Mahres, à l'ouest un immeuble appartenant au tiers.
Le rez-de-chaussée : il est composé de 5 compartiments, le premier représente une administration avec deux parties, la première est composée de 3 bureaux administratifs, un couloir menant au bureau d'accueil et salle d'eau, la deuxième partie de l'administration contient 5 bureaux et un passage menant à un petit dépôt. Le deuxième compartiment est un vestiaire et toilettes réservées aux personnels, le troisième compartiment représente 3 salles d'assemblage reliées les unes aux autres, le quatrième compartiment se compose d'un laboratoire et deux salles d'analyse, une chambre froide et deux salles de stérilisation, l'une d'entre elles est faite avec des panneaux sandwich, le cinquième et dernier compartiment se compose de deux dépôts communicant, dans l'un d'entre eux il y a des escaliers qui mènent à l'étage supérieur. La superficie totale couverte du RDC avec ses 5 compartiments est de 1350 mètres carré environ, tandis que la superficie couverte avec panneaux sandwich couvre 104 mètres carré à peu près.
L'étage supérieur : on y accède à travers les escaliers se situant au dépôt cité ci-dessus et situé au rez-de-chaussée, le premier étage se compose d'un débarras suspendus dont le plafond est fait de plaques métalliques, il sert à réunir la marchandise et couvre une superficie totale de 828 mètres carré environ, il faut noter aussi que ce débarras couvre une grande partie du plafond du RDC.
La bâtisse est construite au dessus de l'immeuble objet de la saisie depuis un bout de temps, le plafond est fait de dalle béton en partie et de plaques métalliques pour l'autre partie, ses murs sont en briques, le parterre recouvert de carrelage, et ses portes en aluminium, l'ensemble des murs et plafond de la salle de
stérilisation est recouverte de panneaux sandwich, la qualité de construction est d'un standing moyen.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à un million cent soixante-seize mille six cent Dinars 1.176.600,000dt plus les frais fixés par le tribunal.
Date et lieu de vente : Tribunal de première Instance de Sfax 2, chambre des créées, mardi 22 Mars 2016 à partir de 9h du matin.
Remarques :
- L'immeuble peut être visité tous les jours de la semaine.
- Les personnes désirants participer doivent consigner le tiers de la mise à prix.
Pour les étrangers désirants participer, ils devront obtenir auparavant l'autorisation du Gouverneur de la région.