Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 février 2016, page 1278 · réf. 2016T00601VEPA1

Avocat à la cour de cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001

Tél/fax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La B.N.A., S.A, RC à Tunis n°B114243 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hedi Nouira.

  • En sa qualité de créancier hypothécaire-

2) Débiteur saisi : Mr Fraj Ben Ali Dhif, titulaire d'une C.I.N n°1610251 demeurant à balanchou Menzel Bouzelfa - gouvernorat de Nabeul

  • En sa qualité de débiteur hypothécaire

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.
4) L'immeuble mis en vente : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n°578187 Nabeul dénommé «TOUTA 48» situé à l'est de la route principale n°42 allant vers Menzel Bouzafla à 600 m du sud de la route régionale n° 308 reliant Menzel Bouzafla à Tekelsa avec des arbres fruités sur toute la parcelle avec un local d'habitation au R.D.C avec 6 chambres et un salon. cuisine, bloc sanitaire et un garage
5) La mise à prix : est fixé à 365.400,000 dt outre les dépenses qui seront fixés le jour de l'audience
6) Date et lieu de la vente : La vente aura lieu au tribunal de 1ère instance de Grombalia, le lundi 21 mars 2016 à partir du 9h du matin.

Remarque :

  • L'immeuble peut être visiter tous les jours
  • Nul ne peut participer à l'adjudication sans obtenir au préalable l'accord de M le gouverneur de la région en application à la loi n°29 révisée et complétée à la loi
p. 1279

n°17 de l'année 1977 suite à la création d'une zone d'intervention par l'agence foncière agricole.

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 février 2016, p. 1278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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