Vente aux enchères publiques de deux immeubles immatriculés à Ariana

(un appartement et un cellier) sis au n°06 rue Mahmoud El Baroudi, résidence "ENNOUR", El Menzah 8, -Ariana-, objet de deux titres fonciers n°61498 Ariana, et n°61402 Ariana

(1ère audience)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat

17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis

1) Le créancier saisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N°B187881996, MF N° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis-.

2) Le débiteur saisi :

Mme. Nawal Bent Mongi GHACHEM (C.I.N N° 05130638), demeurant au N° 01 rue El Manama, El Menzah 8, - Ariana-, ou bien : au N° 06 rue Mahmoud El Baroudi, résidence "ENNOUR", bloc "G", 3ème étage, appartement N° G3-2, La Nouvelle Ariana, Ariana-, ou bien au n°10 rue Otman Ben Affene, El Menzah 6, - Ariana-, ou bien : au N° 01 rue Ali Belkhouja, cité "les juges", la Marsa ouest, - Tunis-.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente:

Tel que décrit et expertisé par l'expert Mr. Otman El Mehri selon son rapport en date du 18/11/2015 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 12/8/2015 sous le n°37692 : La totalité des deux immeubles revenant à titre de propriété au débiteur saisi, constitué par :

1) Le premier immeuble est constitué par :

• L'appartement situé au 3ème étage de l'immeuble sis au n°06 rue Mahmoud El Baroudi, résidence "ENNOUR", bloc "G", 3ème étage, appartement N° G3-2, d'une superficie de 01 à 87 ça (187 m²), fractionné en 187 parts, dénommé "NOUR 174", faisant l'objet du titre foncier n°61498 Ariana.

• Les quotes-parts indivises afférentes à l'appartement susvisé dans les parties communes soit 86/10000 parts dans le titre foncier n°2930 Ariana, dénommé "MEMI".

• Le droit de jouissance privatif afférent à l'appartement susvisé d'une place de parking n°50 situé au sous-sol de la résidence.

1) Le deuxième immeuble constitué par :

• Le cellier situé au sous-sol de l'immeuble sis n°06 rue Mahmoud El Baroudi, résidence "ENNOUR", d'une superficie de 00 à 05 ça (05 m²), fractionné en 05 parts, dénommé "NOUR 73", faisant l'objet du titre foncier n°61402 Ariana.

• Les quotes-parts indivises afférentes au cellier susvisé dans les parties (communes soit 02/10000 parts dans le titre foncier n°2930 Ariana, dénommé "MEMI").

L'appartement susvisé se compose d'un couloir, d'un salon et salle à manger, de 04 chambres à coucher, de 02 salles de bain, d'une cuisine, d'une salle d'eau, d'un local pour la provision, d'un balcon et d'un séchoir.

Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert de marbre et de céramique, les murs et les cloisons sont faits par des briès, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires.

L'état de l'immeuble est bien.

L'immeuble est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.

La saisie porte aussi sur le droit de jouissance privatif afférent l'appartement susvisé d'une place de parking n°50 situé au sous-sol de la résidence.

Le cellier se trouve au sous-sol de la résidence où on trouve plusieurs autres celliers appartenant à d'autres propriétaires.

5) Mise à prix :

Elle est fixée pour les deux immeubles saisis à trois cent soixante-dix neuf mille dinars (379.000,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana-, le lundi, quatre avril deux mille seize (4/4/2016), à partir de 9 heures (affaire n°2165).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au N°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie

générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.

onformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.