Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Clôture de la liquidation de la succession du défunt Said Ben Youness Ben Ali El M'hiri et de la défunte Mahbouba Bent Massoud Sbay

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2016, page 1382 · réf. 2016S00389VEPA2

En Vertu de la décision de clôture des travaux de liquidation émanant du juge commissaire en date de 01/02/2016, le liquidateur Mr Bouhaoual Samir sise à Ambria Hergla 4012 BP n°35 Sousse informe de la clôture des travaux de la liquidation de succession du défunt Said Ben Youness Ben Ali El M'hiri et de la défunte Mahbouba Bent

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Massoud Sbay sujet de l'ordonnance sur requête n°22942 émanant du président du tribunal de première instance de Sousse 2 le 7 Mars 2014.

Et en vertu de l'ordonnance sur requête du 22/02/2016 émanant du juge commissaire de la liquidation, le liquidateur informe que le reliquat du compte de liquidation a été consigné à la caisse de dépôt et de consignation de la trésorerie générale de Tunisie à la recette des finances Victor Hugo Sousse au profit des héritiers Quittance n° M011110.

Citer : Clôture de la liquidation de la succession du défunt Said Ben Youness Ben Ali El M'hiri et de la défunte Mahbouba Bent…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2016, p. 1382.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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