Le Tribunal de Première instance de Grombalia a rendu le jugement dans l'instance n° 4928 en date du 23/04/2014, dont la teneur suit: désigne la demanderesse Djelassi Hedia, comme tutrice pour son époux frappé par l'interdiction Djelassi Mohamed Ben Belgacem Ben Amor, aux fins de gérer ses biens, ordonne la publication du dispositif dudit jugement au Journal Officiel de la République Tunisienne et porte les dépens à la charge de la demanderesse.
Citer : Avis aux créanciers — Le Tribunal de Première instance de Grombalia a rendu le jugement dans l'instance n°…, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2016, p. 1725.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.