d'une demande de mise à jour
En vertu d'une demande de mise à jour enregistrée au Tribunal Immobilier de Tunis sous le numéro 50046, Maître Mounir Bouatay, avocat auprès de la cassation, agissant pour le compte de sa cliente Madame Dhouha Driss épouse Khaled Bouzid, a demandé l'inscription des actes suivants :
- Compromis de vente en vertu d'un acte sous seing privé daté du 01 mars 1989, enregistré à la recette des finances Mis, Tunis le 16 avril 1992 (Volume 20, mutations 6, case 306) et en vertu du quel l'Agence Foncière de l'Industrie (AFI) a vendu à la Société Zaier Rent A Car le lot de terrain n°98 sis dans le parc d'activité de Ariana-Aéroport, Gouvernorat de l'Ariana, d'une superficie approximative de 2600 m².
- Procès-verbal de l'assemblée générale daté du 15 Juin 1991 et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau, Tunis le 5 août 1991 (Vol 16, Série A, Case 9) en vertu du quel il a été décidé d'augmenter le capital social de la société Super Style par un apport en nature qui consiste en un terrain non bâti sis à la zone de la Charguia effectué par la société Welcome Rent Car nommée précédemment Zaier Rent A Car.
- Acte de précision en vertu d'un acte sous seing privé signé le 30 mars 1996 et le 10 octobre 1996, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau, Tunis le 14 octobre 1995 (Vol 45; Série A, Case 3) et en vertu du quel l'Agence Foncière de l'Industrie (AFI) a déclaré qu'elle a pris acte de l'apport en nature effectué par la société Zaier Rent A Car dans le capital Social de la société Super Style et qu'elle a reconnu que cette dernière est la propriétaire du lot de terrain n°98 d'une superficie de 2600 m² sis à la zone Industrielle de l'Ariana Aéroport.
- Acte de précision en vertu d'un acte sous seing privé signé entre l'Agence Foncière de l'Industrie (AFI) et la société Super Style le 23 Juin 2010, enregistré à la recette des Finances Rue du paradis, Ariana le 20 Juillet 2010 (N° d'enregistrement 10907326, Quittance n°72553) et en vertu du quel il a été précisé que la vente effectuée au profit de la société Zaier Rent A Car qui a été substituée par la société Super Style porte en fait sur la parcelle n°118 du plan de lotissement de l'immeuble objet du Titre Foncier n°7085 Ariana, sis à la Zone Industrielle de l'Ariana d'une contenance de 2635 m².
- Contrat de vente conclu par acte sous seing privé signé en date du 29 Juillet 2010 et enregistré à la Recette des Finances Rue du Paradis Ariana le 6 Août 2010 (N° d'enregistrement 10107816, Quittance n°76848) en vertu du quel la société Super Style a vendu à Madame Dhouha Driss épouse Khaled Bouzid la parcelle n°118 du plan de lotissement de l'immeuble objet du titre Foncier n°7085 Ariana sis à la Zone Industrielle, Ariana d'une contenance de 2635 m².
- Main levée en vertu d'un acte sous seing privé enregistré le 27 Juillet 2010 (N° d'enregistrement 10707485, Quittance n°74027).
- Main levée en vertu d'un acte sous seing privé enregistré le 18 août 2010 (N° d'enregistrement 10608065, Quittance n°79183).
- Main levée en vertu d'un acte sous seing privé enregistré le 18 août 2010 (N° d'enregistrement 10608068, Quittance n°79203).
- Main levée en vertu d'un acte sous seing privé enregistré le 18 août 2010 (N° d'enregistrement 10608067, Quittance n°79198).
- Main levée en vertu d'un acte sous seing privé enregistré le 18 août 2010 (N° d'enregistrement 10608066, Quittance n°79189).
- Main levée en vertu d'un acte sous seing privé enregistré le 30 octobre 2010 (N° d'enregistrement 10610368, Quittance n°99126).
Toute opposition ou intervention devra être effectuée auprès du Tribunal Immobilier de Tunis (Chambre n°10) dans un délai de deux mois à compter de la parution au Journal officiel de la République Tunisienne.
MF : 781063/K/A/P/000