Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers : Règlement Judiciaire Affaire n° 32 — Abdelwahed Ben Taieb Zemni « Restaurant le Festival »

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2016, page 2124 · réf. 2016R01263VEPA2

Homologation du plan de redressement

Abdelwahed Ben Taieb Zemni « Restaurant le Festival »

Siège Social : Avenue 7 Novembre à Tabarka

R.C : A 112061997

M.F : 0181943 W/A/C/000

Affiliation CNSS : 242016-01

Dans le cadre de l'affaire N° 32, le tribunal de première instance de Jendouba a décidé le 25/4/2011 ce qui suit :

  • L'ordonnance de la poursuite de l'activité du « Restaurant le Festival » appartenant à Monsieur Abdelwahed Zemni, suivant le plan élaboré par l'expert en diagnostic Monsieur Mohamed Monji Hadji dans son rapport complémentaire en date du 24/6/2010.
  • La nomination de Monsieur Mohamed Monji Hadji commissaire à l'exécution sous le contrôle du Juge Commissaire.
  • L'ordonnance de l'inscription de cette décision au registre de commerce, de transmettre une copie à la commission de suivie des entreprises en difficultés et de sa publication au JORT à la charge de la demanderesse.

Citer : Avis aux créanciers : Règlement Judiciaire Affaire n° 32 — Abdelwahed Ben Taieb Zemni « Restaurant le Festival », JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2016, p. 2124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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