A la demande de la Banque de l'habitat, contre Khaled Mabrouki, dans le cadre de l'affaire de distribution n° 11, Le greffier de la chambre des créée du tribunal de première instance de Tunis 2 annonce la distribution du montant de cent trente huit mille neuf cent quatre vingt sept dinars en dépôt à la caisse de dépôt et de consignation de la trésorerie générale de la Tunisie du 15 mai 2014.
Tout créancier doit à peine de forclusion produire au greffe dudit tribunal ces titres de créance dans un délai de trente jours à partir de la publication de la présente annonce et ce conformément à l'article 468 du code de procédure civile et commerciale qui dispose que dans les 30 jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal, avec demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.