Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2016, page 2116 · réf. 2016S00608FCCC2

Par acte notarié du 30/10/2014, enregistré à la recette des finances de Sousse le 31/12/2014 reçu n°M050502 rédigé par le notaire Mohsen Elayechi et son successeur Nabil Elayechi le père Tijani Ben Elsadok Bel Hadj Yahia et la mère Asma Bent Mohamed Elbechir Soyed excède par donation pour leur fils Nizar Bel Hadj Yahia demeurant à la rue Bechir Krayef Ksama ouest Sousse, le fonds de commerce situé à l'avenue Hsan Ben Saiid Ksama ouest

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Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions doivent être faites entre les mains du receveur de la donation.

Cette annonce a été publiée au journaux La Presse et Essahafa du 25/3/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2016, p. 2116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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