Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2016, page 2117 · réf. 2016X00611FCCC2

Suivant acte de donation rédigé le 9 mars 2016 par les deux notaires Trabelsi Imhamed et Fakhfakh

Mohamed enregistré à la RF rue Arbi Zarrouk Sfax le 17 mars 2016 n° de quittance M016683 Hedi Ben Amor CIN 01333353 son domicile Elgandoul Bir Ali Sfax a donné en donation au profit de son fils Amin Ben Amor CIN 09026413 domicile Elgandoul Bir Ali Sfax la totalité du fonds de commerce café carrefour situé à Rue environnement Bir Ali Ben Khalifa Sfax immatriculé au registre de commerce au tribunal de première instance de Sfax n° A11362003.

Les oppositions seront reçues au bureau du notaire Trabelsi Imhamed situé au 26 Avenue des Notaires Sfax dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne.

Cette publication est faite dans le journal «Echourouk» du 24 mars 2016 page 29.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2016, p. 2117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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