Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Acte de cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2016, page 2117 · réf. 2016X00615FCCC2

Par acte S.S.P en date du 17 mars 2016 rédigé par maître Khaled Mahfoudh- avocat à Sfax titulaire de la C.I.N n° 01260245 du 22/08/1995, enregistré à la recette des finances rue Larbi Zarrouk de Sfax en date du 23 mars 2016 sous le n° 16201089 (reçu n° M017840) publié au quotidien «ESSABAH» paru le 25 mars 2016 sous le n° 21452/66 par lequel Mr Farid Ben Hamed Koubaa - commerçant- résidant à la route de Lafrane km 06 - Sfax Tunisie - C.I.N n° 01170359 délivrée le 23/12/1995, a cédé tout le fonds de commerce sis rue Habib Maazoun n° 95 Sfax - Tunisie spécialisé dans la commercialisation des éléments d'ameublements et de décors avec tous ses éléments corporels et incorporels à la société « STIVEL» dont le siège social est au 5018 Monastir et dont le matricule fiscal est 004419S/A/M000 est ce à titre de transaction partielle avec le vendeur avec possession immédiate du bien cédé. Les oppositions s'effectuent entre les mains du cédant à l'adresse indiquée ci-dessus dans les délais légaux.

Citer : Acte de cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2016, p. 2117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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