Fonds de Commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2016, page 2424 · réf. 2016N00539FCCC2

Suite acte authentique passé par le notaire Ben Hamza Makrem et Saida Ben Amar demeurant Rue Habib Bourguiba Menzel Temime le 26 Mars 2016 Mr Hassan Filali donne Donation à son fils Ameur tout le Fonds de commerce exploité au Marché Centrale Menzel Temime d'un montant 1000 000 D et cet avis a été publié dans la journal la Presse du 9/4/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2016, p. 2424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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