Avis aux créanciers

Du tribunal de 1ère instance de Kairouan

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2016, page 2437 · réf. 2016T01079VEPA2

Par décision de Monsieur le juge commissaire du tribunal de 1ère instance de Kairouan du 10/2/2016 n°67, il a été ordonné l'ouverture d'un ordre aux fins de distribution du prix de vente de terrain suivant jugement 1079 rendu le 16/5/2011 et consigné à la trésorerie générale de Tunisie le 29/6/2011 sous le n°R005275, devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Kairouan site à la demande de la B N A.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, sous peine de forclusion, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne produire ses titres de créance au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan par l'intermédiaire d'un avocat.

Le présent avis a été rédigé conformément aux articles 466.467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Du tribunal de 1ère instance de Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2016, p. 2437.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »