Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2016, page 2555 · réf. 2016402884VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 .3ème étage El Menzah 4 Tunis

Tel : 71 233 717 - 71 233 723

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Stusid Bank dûment représentée par son Directeur Général, immatriculée au registre de commerce sous le numéro B16641997, dont le siège social est à

Tunis, 32 avenue Hédi Karray, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau N° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4

Partie saisie : Abdelmajid Ben Ammar Ben Ahmed Mraidi, Gérant de société, demeurant à l'Ariana Ettadhamen, cité 18 Janvier rue 1657 n°5, titulaire de la CIN n°00279849.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached immeuble Essaadi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Les immeuble saisis : 2 Terrains appartenant à la partie saisie objet de 2 titres fonciers n°23312 Ariana dénommé "Mounira 4" d'une superficie du 228 m² et n°23312 Ariana dénommé "Mounira 5" d'une superficie du 236 m², les 2 terrains limitrophes forment un seul lot sur lequel est bâtie deux constructions à usage commercial destiné à l'exposition et à la vente de matériaux de construction et d'autres équipements sanitaires et relevant des secteurs de bâtiment, l'ensemble des constructions sont équipés des commodités eau, électricité, téléphone ex... et bâtie avec ossature porteuse en béton des dalles en bétons avec une hauteur d'environ 5 mètres.

Les charges :

  • T.F n°23312 Ariana la dite propriété est grevée des charges suivantes :

1- Hypothèque volontaire à l'hauteur de (250.000,000 DT) inscrite le 13/7/2011 (vol Ariana 2011/13 n°670/1) au profit de Stusid Bank.
2- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 24/02/2016 (vol Ariana 2016/2 n°1197/1) au profit du saississant.

  • T.F n°23313 Ariana la dite propriété est grevée des charges suivantes :

1- Hypothèque volontaire à l'hauteur de (250.000,000 DT) inscrite le 13/7/2011 (vol Ariana 2011/13 n°670/1) au profit de Stusid Bank.
2- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 24/02/2016 (vol Ariana 2016/2 n°1196/1) au profit du saississant.

Mise à prix : vue que le TF n°23312 Ariana et le TF n°23313 Ariana représentent une unité dans une seule parcelle unique selon l'expertise, la mise à prix a été fixée pour les deux immeubles à 464.000,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 16/5/2016 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
  • Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.

Citer : Sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2016, p. 2555.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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