Conformément à la demande de mise à jour n° 45870, présentée au greffe du tribunal immobilier de Tunis le 29 mars 20-12 visant à enregistrer l'acte notarial établi le 25/01/1982, enregistré le 30/10/2000, selon lequel Mr Chedhli Ben Khmaies Bou Riguida et sa femme Tijenia sou Riguida ont vendu au contestant le bien mentionné, que sa succession était par héritage de leur fils Miled.
p. 2786Attendu que le demandeur n'a pas pu présenter le contrat de vente de succession aux héritiers vendeurs au contestant à cet effet et conformément aux procédures de l'article 17 de la loi n° 34/2001 du 10/04/2001, relative à la mise à jour et au dégel du titre foncier, cette notification agit en qualité du contrat de vente selon lequel a vendu M. Amara Ayari à M. Miled Ben Chedhli Ben Khmaies Bour Riguida, parcelle de terre d'une superficie de 348m², objet du titre foncier n° 85405/125334 Tunis, sis au Nord-Ouest Bardo à proximité de la route menant Jebal Ammar gouvernorat de Tunis.
A partir de la date de cette notification et jusqu'à la fin du délai de deux mois, cette demande peut être contestée, et intervenir en son objet auprès de la Chambre des Titres Gelés au tribunal immobilier de Tunis.
Signé et paraphé, Ministère de la Justice / Tribunal immobilier.
Publiée au journal le quotidien en date du 15/4/2016.