Actes administratifs · Avis au public

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2016, page 3236 · réf. 2016R02012BCFA5

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Nabeul

Avis de publicité

de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014;
  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 25 février 2016, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie approximative En m2LimitesT.P.D
Village touristique El MaâmouraBeni Khiar50Nord : bungalow
Sud : Passage
Est : bungalow n° 38
Ouest : bungalow n° 40
D.P.E 756
MachrouhaBouargoub850Nord : Parcelle cadastrale n° 624
Sud : Oued
Est : Route
Ouest : Parcelle cadastrale n° 624
D.P.E 757
p. 3237

BILANS ET COMPTES FINANCIERS

POLE TECHNOLOGIQUE "ELGAZALA DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION"

Bilan

Au 31 Décembre 2014
Exprimé en dinars

ActifsNotesau 31 Décembre
20142013
ACTIFS NON COURANTS
Actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles281 132.276266 367.276
Moins : amortissements-258 607.796-234 062.596
22 524.48032 304.680
Immobilisations corporelles43 281 483.17641 586 200.217
Moins : amortissements-19 082 341.133-17 604 434.496
24 199 142.04323 981 765.721
Immobilisations financières1 554 044.7451 546 676.745
Moins : provisions-78.7450.000
1 553 966.0001 546 676.745
Total des actifs immobilisés25 775 632.52325 560 747.146
Autres actifs non courants0.0000.000
Total des actifs non courants25 775 632.52325 560 747.146
ACTIFS COURANTS
Stocks74 572.06849 029.717
Moins : provisions0.0000.000
74 572.06849 029.717
Clients et comptes rattachés4 445 592.0784 058 819.291
Moins : provisions-4 001 423.475-3 319 806.462
444 168.603739 012.829
Autres actifs courants5 634 172.9175 388 589.759
Moins : provisions-333 922.525-126 110.113
5 300 250.3925 262 479.646
Placements et autres actifs financiers1 200 000.0000.000
Liquidités et équivalents de liquidités2 065 337.3665 490 847.904
Moins : provisions-1 200.9250.000
Total des actifs courants9 083 127.50411 541 370.096
Total des actifs34 858 760.02737 102 117.242
p. 3238

BILAN

Au 31 Décembre 2014

Exprimé en dinars

Capitaux Propres et PassifsNotesau 31 Décembre
20142013
Capitaux Propres
Fonds de dotation18 541 713.61518 541 713.615
Autres capitaux propres24 137 144.09726 062 023.263
Modifications comptables276 290.061434 996.592
Résultats reportés-11 133 631.215-10 930 179.306
Total des capitaux propres avant résultats de l'exercice31 821 516.55834 108 554.164
Résultats de l'exercice-1 712 530.883-203 451.909
Total des capitaux propres avant affectation30 108 985.67533 905 102.255
Passifs
PASSIFS NON COURANTS
Autres passifs financiers207 272.323188 939.879
Provisions1 276 890.334575 345.602
Total des passifs non courants1 484 162.657764 285.481
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés2 160 385.2091 480 599.289
Autres passifs courants1 105 226.486952 130.217
Total des passifs courants3 265 611.6952 432 729.506
Total des passifs4 749 774.3523 197 014.987
Total des capitaux propres et des passifs34 858 760.02737 102 117.242
p. 3239

Etat de Résultat

Au 31 Décembre 2014

Exprimé en dinars

Notesau 31 Décembre
20142013
Produits d'exploitation
Revenus2 968 083.1872 754 474.472
Autres produits d'exploitation2 669 951.2162 911 825.582
Total des produits d'exploitation5 638 034.4035 666 300.054
Charges d'exploitation
Achats d'approvisionnements consommés643 699.172446 647.256
Charges de personnel2 337 481.8172 254 447.134
Dotations aux amortissements et aux provisions3 462 773.8512 519 581.178
Autres charges d'exploitation959 828.208645 643.940
Total des charges d'exploitation7 403 783.0485 866 319.508
Résultat d'exploitation-1 765 748.645-200 019.454
Charges financières nettes-620.8872 141.352
Produits de placements60 600.0000.000
Autres gains ordinaires65 419.1254 999.629
Autres pertes ordinaires792.611518.970
Résultat des activités ordinaires avant impôt-1 639 901.244-197 680.147
Impôt sur les bénéfices72 629.6395 771.762
Résultat des activités ordinaires après impôt-1 712 530.883-203 451.909
Élements extraordinaires0.0000.000
Résultat net de l'exercice-1 712 530.883-203 451.909
Effets des modifications comptables0.0000.000
Résultats après modifications comptables-1 712 530.883-203 451.909
p. 3240

Etat de flux de Trésorerie

Au 31 Décembre 2014
(autorisé)

Noteau 31 Décembre
20142013
Flux de trésorerie liés à l'exploitation
Résultat net-1 712 530.883-203 451.909
Ajustements pour
Amortissements et provisions4 281 050.9732 653 365.901
Reprises sur amortissements et provisions-818 277.122-133 784.723
Quotes-parts des subventions d'investissement-1 460 879.166-1 295 099.077
Variation des
Stocks-25 542.351-3 969.059
Créances-386 772.787-303 696.855
Autres actifs-868 289.6894 461 830.695
Fournisseurs et autres dettes679 785.920152 115.318
Autres dettes153 096.269-218 465.185
Plus ou moins values de cession-60 542.0000.000
Modifications comptables0.0000.000
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation-218 900.8365 108 845.106
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles-2 078 116.146-1 114 776.178
Encaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles60 542.0000.000
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières-7 368.000-46 500.000
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement-2 024 942.146-1 161 276.178
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Subventions d'investissement0.0000.000
Encaissements provenant des cautions50 583.01965 705.302
Décaissements des cautions-32 250.575-15 922.080
Flux de trésorerie provenant des activités de financement18 332.44449 783.222
Variation de trésorerie-2 225 510.5383 997 352.150
Trésorerie au début de l'exercice5 490 847.9041 493 495.754
Trésorerie à la clôture de l'exercice3 265 337.3665 490 847.904

Citer : REPUBLIQUE TUNISIENNE, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2016, p. 3236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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