SARL au capital de 308000,000
Siège social : Rue la Pluie - Poudrière II - Stax
R.C : B2558372006
M.F : 979554S/A/M/000
En vertu du jugement du tribunal de 1ère instance de Sfax n°277 du 3 mai 2016, de la société Riva International sise Rue la Pluie Poudrière II Sfax, a été déclarée en faillite et afixé la date de cessation de paiement 10 novembre 2015.
p. 3285Le même jugement a désigné Monsieur Liw Eddine Friji commissaire et Monsieur Skander Mezghani syndic de la faillite
Conformément aux dispositions des articles 498 et 500 du code de commerce, il appartient aux créanciers de présenter leurs titres de créance et le bordereau indicatif au syndic de la faillite sis à l'adresse suivante :
Route de Mahdia Km 1, immeuble Gorbel, 2ème étage 3002-Sfax, tél 74 239 695, et ce dans un délai de quinze jours de la date de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne. 2016X00999VEPA2
Avis de distribution de deniers
Le greffier du tribunal de première instance de l'Ariana déclare qu'il sera distribué la somme de cent trente mille six cent soixante six dinars et 666 millimes consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations de la Trésorerie Générale de Tunisie en date du 22/11/2010 selon récépissé N°R011640 à l'encontre de la débitrice madame Fadhila Bent Mahmoud Hachicha épouse Aberrazak Ayoub et ce à la demande de la Banque Franco - Tunisienne en vertu de quoi une affaire a été enrôlée sous le n°203.
Par conséquent, et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit présenter ses titres de créance au greffe du tribunal sus-visé avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit par le produisant et ce dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la date de la publication du présent avis au J.O.R.T.
Cet avis est rédigé en application des articles 466 et 467 du code de procédure civile et commerciale.
Article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale : « dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents».