Ministère de la Justice et Droits de l'Homme
Tribunal de première instance de Siliana
Tribunal de première instance de Siliana le 02 mai 2016 greffier du tribunal dossier n°243 Selon la pétition de distribution déposée par le professeur Tlili Abd El Khalek à l'encontre de M. Dhafer Ben Mohamed Aymen datée le 02/5/2016, à laquelle est attaché un reçu d'assurance d'argent aux Caisses Publiques de la République Tunisienne issue le 19/11/2015 sous le n° M009130 déposant une requête de distribution du montant assuré provenant de la vente d'une quantité des biens appropriés au nom du débiteur la Société Tunisienne d'Extraction de Marbre à C-M-K et dont le siège est à Ouled Omar, Makther, pour le bénéfice du créancier sensé Dhafer Ben Mohamed Aymen en vertu du procès de vente réglé par l'agent d'exécution Mme. Arbi Jalila à Siliana datée le 26/10/2015 de numérotation 7707.
Vu la décision de Monsieur le gouverneur datée le 02/5/2016,
Et vu les dispositions des actes n°466 et 468 du Journal des Procédures Civiles et Commerciales,
Les procédures de distribution d'argent assuré précité sont inaugurées. Chaque créancier doit attester les preuves de sa créance au greffier du Tribunal dans les 30 jours à publier au Journal Officiel. Autrement, il perd le droit de participer à la distribution du montant assuré précité.
Chaque créancier doit commander la coentreprise par un avocat dont le bureau est légalement son siège social choisi, dont les raisons de choisir l'une des créances sur l'autre doivent être citées en cas de besoin.