Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau
11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tél : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) représentée par son Président Directeur Général, S.A dont le siège social est sis à l'Avenue Habib Bourguiba n°70/72 BP 1080-520 Tunis, domicile élu au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n°11-12 3ème étage El Menzah4.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
La partie saisie : Sté de Tréfilage et Treillis Soudé "S.T.T.S" SARL, dont le siège social est à Ben Arous, 1 avenue Tahar Haddad El Mourouj I, RC n°B164471999 Ben Arous MF : 633294 Z.
L'immeuble saisi : la totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n°12185 Ben Arous dénommé "Rachid" d'une contenance de (23 A 69 C) sis à la zone industrielle de Ben Arous rue Jamel Abdennaceur n°63 sur lequel est édifié une usine pour la fabrication et la production de tréfilage et treillis soudé.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :
1- Une clause de déchéance inscrite le 17/7/2000 (vol Ben Arous 44 n°03) au profit de l'AFI.
2- Une hypothèque volontaire à hauteur de 238.000,000 D inscrite le 17/7/2000 au profit de la BIAT.
3- Une hypothèque volontaire à hauteur de 80.000,000 D inscrite le 4/9/2000 au profit de la BIAT.
4- Une hypothèque volontaire à hauteur de 110.000,000 D inscrite le 24/11/2003 au profit de la BIAT.
5- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 9/3/2016 (Volume Ben Arous 1/16 n°1540) au profit du saisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (1.658.000,000 D)
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 8/6/2016 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.