Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2016, page 3583 · réf. 2016404071FCCC2

Par acte authentique rédigé par les huissiers notaires Chedli Barouni et Fattouma Hamza en date du 19/02/2016, enregistré à la recette des finances de Hammam Lif en date du 03/03/2016 (Quittance n° M012301), Mr Habib Ben Kacem Barouni titulaire de CIN n° 05000201 délivrée à Tunis le 30/11/2012 demeurant au 26 rue Nabhana - khaznadar - Bardo - Tunis, a transféré par donation à Mr Mohamed ben Habib Ben Kacem Barouni titulaire de CIN n° 04788521 délivrée à Tunis le 24/05/2005 demeurant au 26 rue Nabhana - khaznadar - Bardo - Tunis, tout le fonds de commerce d'un garage de mécanique général, tourneur et fraisage avec tous ses éléments corporels et incorporels (M.F. 074258G/R.C. A163911996) exploité au local sis à la route de Mateur n° 68, Km 7 Manouba.

Les oppositions sont acceptées au local sis à la route de Mateur n° 68, Km 7 Manouba. Dans un délai de 20 jours de la publication de cette annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal chourouk du 12/05/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2016, p. 3583.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »