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Cession d'un droit de propriété d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2016, page 3582 · réf. 2016N00771FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 07/04/2016, enregistré à la Recette des Finances avenue Taïeb Mehiri Nabeul le 25/04/2016 sous le numéro 16201405, le sieur Nader Ben Belkacem Ben Abdallah Ghrib, inscrit au registre du commerce auprès du Tribunal de Première Instance de Nabeul sous le numéro A512762016, a cédé à Monsieur Fathi Ben Mohamed Ben Taher Ezzayani titulaire de la carte d'identité nationale délivrée à Tunis sous le numéro 01840516 en date du 01/11/2005, la totalité du droit de propriété du fonds de commerce constitué sur le local sis Rue Jarjis Nabeul, objet du contrat

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initial de location de son propriétaire par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances de Nabeul le 09/01/2013 sous le numéro 13300090, les oppositions légales doivent faites par les intéressés auprès du cessionnaire à l'adresse du local ci avant désigné et ce dans un délai de 21 jours à compter de la parution d'un extrait de la dite cession au journal officiel des annonces légales, et dont un extrait paru au quotidien Essahafa du 04/05/2016 numéro 8425.

Citer : Cession d'un droit de propriété d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2016, p. 3582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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