Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Le créancier saississant

Publié au Annonces légales n° 69 du 9 juin 2016, page 3897 · réf. 2016R02563VEPA1

Monsieur Mohamed Salah Ben Abdelhmid Ben Salah Bettaibi, de profession Expert Judiciaire, demeurant à la rue du Pacha n°101 - Tunis 1006.

p. 3898

Avocat poursuivant :

Maître Charni Khiareddine, Avocat à la cour de Cassation, dont le cabinet est sisé à la Rue du Pacha - n°99 Bis à Tunis.

Les débiteurs saisis :

Messieurs : Kamel Ben Mohamed Ben Hamda Tabboubi, de profession Promoteur Immobilier, demeurant à la Cité Erriadh - Borj Cédria - Ben Arous.

Et

Mohamed Ramy Ben Mohamed Ben Mahmoud Bouaziz, de profession Architecte, demeurant Avenue de Salammbô n°57 Hammam - Lif Ben Arous.

Désignation de l'immeuble saisi :

Une parcelle de terrain plate de forme presque rectangulaire, non immatriculée, à usage d'habitation R + 2, sise à l'angle de la rue Ennekhilet et de la rue Cheikh Mohamed Joudi à Ennekhilet, Gouvernorat de l'Ariana, d'une contenance de quinze mille quatre cent quatre vingt quatorze mètres carrés (15.494 m²), délimitée au Nord par le lot n°01 appartenant au créancier saisisant, au Sud par la rue Ennekhilet, à l'Est par des constructions appartenant à des tiers, à l'Ouest par une piste dépendante de la rue Cheikh Mohamed Joudi, côtoyant l'immeuble, objet du titre foncier n°6234, laquelle parcelle n'est pas construite.

Origine de propriété de l'immeuble :

Les deux débiteurs saisis sont devenus propriétaires dudit immeuble en vertu d'un Jugement de partage rendu sous le n°4607 par le tribunal de première instance de l'Ariana en date du 22 Juin 2015, enregistré à la recette des actes judiciaires de l'Ariana le 3 Novembre 2015 sous le n°M017897, mis à exécution par l'Huissier de Justice.

Maître Sobhi Ben Ahmed suivant son procès-verbal dressé le 23 décembre 2015 sous le n°703, laquelle parcelle représente le lot n°02 du plan de lotissement de l'immeuble.

Mise à prix :

Il est devenu un million quatre vingt et onze mille huit cent vingt quatre dinars neuf cent quatre vingt quatorze

millime (1.091.824D,994) après diminution au taux de 40 % de la mise prix originale sur décision du tribunal de première instance de l'Ariana à l'audience de 30 mai 2016 en plus des frais de Justice fixés par le Tribunal à la somme de deux milles sept cents quatre vingt neuf dinars trois cent soixante deux millimes (2.789D,362).

Date et lieu de l'adjudication :

La date de l'adjudication est fixée au lundi correspondant au quatre Juillet de l'an deux mille seize (04/07/2016) à neuf heures du matin et suivantes à la salle des audiences réservée aux ventes immobilières au siège du tribunal de première instance de l'Ariana sis dans la cité administrative du dit lieu.

Visite de l'immeuble :

Tous les jours de dix heures du matin à dix huit heures.

Remarque :

Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront consigné le tiers de la mise à prix, en plus, les étrangers devront au préalable, obtenir l'autorisation requise de Monsieur le Gouverneur pour prendre connaissance du cahier des charges, il y a lieu de contacter le greffe du tribunal de première instance de l'Ariana ou le Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Citer : Le créancier saississant, JORT (Annonces légales) n° 69 du 9 juin 2016, p. 3897.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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