Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 69 du 9 juin 2016, page 3897 · réf. 2016R02529VEPA1

Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4 - Tunis

Tél : 71 233 717 - 71 233 723

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Arab Tunisian Lease, représentée par son président directeur général, SARL, RC n°B157711996, ayant son siège social à Ennour Bulding, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : Mohamed El Imem El Amri, Titulaire de la CIN n°02606433 demeurant à l'Ariana, Cité Ettadhamen, Rue 185 n°16.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n°36989 Ariana dénommé "Dar El Baraka" sis à la Délégation Cité Ettadhamen Gouvernorat Ariana d'une Superficie de 147m² qui se compose d'un immeuble à 2 étages sis à la rue de Zarzis n°16. Le rez-de-chaussée a accès indépendant d'une superficie de 138m² se compose d'un hall, cuisine, toilette et 4 chambres. L'étage d'une superficie de 94 m² se compose d'une véranda non couverte, hall, 3 chambres, cuisine et toilette, dans une zone équipée de toutes les nécessités et près du centre ville.

Les charges : La dite propriété est grevée des charges suivantes :

1- Hypothèque volontaire à l'hauteur de (151.271,988 DT) inscrite le 22/12/2006 (vol Ariana 137 n°666/1) au profit de l'ATL.
2- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 24/02/2016 (vol Ariana 2016/01 n°1975/1) au profit du saississant.

  • Le local objet de la vente est loué verbalement moyennant un loyer mensuel de 100,000 dinars (suivant rapport d'expertise).

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (42.930,000 DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 4/7/2016 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 69 du 9 juin 2016, p. 3897.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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