Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau
11-12 3ème étage El Menzah 4
Tél : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Attijari Bank (ex Banque du Sud) dûment représentée par son Directeur Général, SA, ayant

son siège social à Tunis, 95 rue de la liberté domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

La partie saisie : Zouhaier Ben El Khatoui Ben Amor Guezmir, agriculteur, CIN n°00884488, demeurant au n°5 Av Ali Belhouane Kalaat El Andalous Ariana.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie soit 3030562,5 dans le TF n°89035 devenu TF n°33474 Ariana d'une superficie totale de (Ca 90 Are 48 H 48). Les parts objet de la vente consistent en un terrain nu rectangulaire d'une superficie de (Ca 62 Are 05 H 03) sis au sud ouest Douar el Atfa à 3 km de Kalaat El Andalous.

Les charges : Le titre est grevé des charges suivantes :

• Cération d'une zone d'irrigation publique inscrit le 18/10/2003 au profit de l'A F A.
• Une hypothèque volontaire à hauteur de (20.000,000DT) inscrite le 3/3/2005 (Vol Ariana 44 n°318) au profit d'Attijari Bank (ex Banque du Sud).
• Une hypothèque volontaire à hauteur de (100.000,000DT) inscrite le 3/3/2005 (Vol Ariana 44 n°319) au profit de Attijari Bank (ex Banque du Sud).
• Une hypothèque volontaire à hauteur de (20.000,000DT augmentée à 30.000,000 DT) inscrite le 13/12/2005 (Vol Ariana 116 n°230) au profit de l'Amen Bank.
• Une hypothèque volontaire à hauteur de (50.000,000DT) inscrite le 23/12/2006 (Vol Ariana 136 n°561) au profit de Attijari Bank (ex Banque du Sud).
• Une hypothèque volontaire à hauteur de (75.000,000DT) inscrite le 26/11/2012 (Vol Ariana 16/2012 n°3428) au profit de l'Amen Bank.

Commandement valant saisie immobilière inscrit le 14/4/2016 (Vol Ariana 2/2016 n°2366) au profit de saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (363.667,400 DT)

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu lundi le 11/7/2016 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.