Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 92 du 2 août 2016, page 4995 · réf. 2016405854FCCC3
Suivant acte SSP, en date du 20/7/2016, enregistré à la recette des finances rue d'Autriche le 26/7/2016 sous n° 16304425 Quittance n° M 064402 le contrat de location en gérance libre concernant le fonds de commerce sis au 45 bis avenue Hédi Chaker entre la société AUTO DIPLOMAT GROS M.F 306893VAM000 et la société AUTO DIPLOMAT DETAIL M.F 000BAM830628 a été résilié définitivement.
Citer : Résiliation d'un contrat de, JORT (Annonces légales) n° 92 du 2 août 2016, p. 4995.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.