Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 92 du 2 août 2016, page 4994 · réf. 2016405910FCCC2

Suivant acte SSP du 17 et 21 juin 2016 enregistré à la recette des finances de Mornaguia le 22/6/2016 sous le n° d'enregistrement 16201082 quittance n°M029632, Mr Wartani Kamel titulaire de la CIN n°00906125 du 12/12/1997 cède à Mme Boumaiza Soumaya titulaire de la CIN n°09166193 du 21/11/2015, le fonds de commerce sis à rue Taib Mhiri n°36 Elmornaguia à usage «vente meubles et» avec tout ses éléments matériels et Incorporels. Les oppositions seront reçues entre les mains de vendeur sus mentionné dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de l'insertion de cette annonce au JORT en son domicile rue Taib Mhiri n° 36 Elmornaguia.

Cet avis a été publié le 9-7-2016 au journal «Asahafa» page 22 et au journal «La Presse» page 14.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 92 du 2 août 2016, p. 4994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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