Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 août 2016, page 5285 · réf. 2016R03320FCCC2

En vertu d'un acte authentique daté du 10/9/2015, enregistré sous le n°M111894 enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 02/11/2015 par lequel madame Kmar Ben Taieb Ben Ammar Ben Saïd cède par donation à sa fille Héla Ben Mustapha Ben Touhami Laribi la totalité du fonds de commerce exercé au local sis à l'avenue de Londres n°139 Tunis exploité comme débit de tabac et journaux, Registre de commerce n°A14691998 auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Toutes les oppositions seront faites auprès de Maître Farhat Rajhi 5 carré rue Tahar Ben Ammar 20 étage Elmanar, bureau n°16 Tunis dans les 20 jours de la publication de cette annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 août 2016, p. 5285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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