Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 août 2016, page 5285 · réf. 2016S01725FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 10/5/2012, signé à la municipalité de Sousse le 9/10/2012 et enregistré à la

p. 5286

recette des finances d'Hammam Sousse le 10/12/2012, sous reçu n°M068414 et enregistrement n° 12206722 selon lequel le fonds de commerce exploité pour la vente des fruits secs et autres sis à Rue Elmaamoun Hammam Sousse a été vendu avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La vendeuse : Wassila Bent Amor Ben Mabrouk Sakrafi.

L'acheteur : Mohamed Ben Habib Ben Mohamed Eddik.

L'origine de propriété : Contrat de vente enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 27/3/2008 sous le reçu 17268 et enregistrement 08201239.

Le local exploité par le fonds de commerce est la propriété de Rachida Bent Bouraoui Jegham suivant contrat de location

Le contrat de vente du fonds de commerce sus indiqué a été rédigé par Maître Bousoffara Mustapha avocat près la cour d'appel de Sousse.

L'avis de vente a été publié au journal Echourouk du 24/8/2016 page 33.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 août 2016, p. 5285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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