Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 août 2016, page 5285 · réf. 2016R03344FCCC2

Suivant acte SSP en date du 10/8/2016 enregistré le 11/8/2016 à la recette des finances de Tajerouine sous le numéro de quittance M016580 monsieur Zouhayer fils de Saad Sbei titulaire de la C.I.N n°03731133 du 30/7/1996 a vendu à monsieur Mohsen fils de Abderahmen Bentouati titulaire de la C.I.N n°03764997 du 11/8/2000 la totalité du fonds de commerce tous ses éléments corporels et incorporels sis à l'avenue Habib Bourguiba à Tajerouine en ce qui concerne le droit de propriété commerciale.

Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne au bureau de maître Chafik Hmaied avocat Place de la République Tajerouine.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 août 2016, p. 5285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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