Société EN FORMATION
Société faisant appel public à l'épargne en formation
Article 164 du Code des Sociétés
Dénomination : SICAV L'EPARGNE OBLIGATAIRE
Siège social : Rue Hédi Nouira - Tunis-
Forme de la société : Société Anonyme
- Type de l'OPCVM : SICAV de capitalisation
- Agrément du Conseil du Marché Financier : N°40-20 15 du 27 Août 2015
- Capital social : 1.000.000 Dinars
- Nombre d'actions : 10.000 actions de 100 dinars chacune souscrite en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
- Objet social : Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières à revenu fixe constitué au moyen de l'utilisation de ses fonds propres à l'exclusion de toute autre ressource, conformément aux dispositions de la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des Organismes de Placement Collectif.
- Durée : 99 ans
- Promoteur : Société Tunisienne de Banque
- Gestionnaire : STB MANAGER
- Dépositaire : Société Tunisienne de Banque
- Dépôt provisoire : Un projet des statuts établi a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 18 avril 2016 sous le numéro ANO 192016
- Variation du capital : Le capital de la société est susceptible d'augmentation résultant de l'émission d'actions nouvelles et de diminutions consécutives au rachat d'actions par la société aux actionnaires qui en font la demande.
- Droit de siéger aux assemblées : Les titulaires d'actions peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par toute personne munie d'un mandat spécial, ou voter par correspondance.
- Les fonds provenant de la souscription : Seront versés dans le compte indisponible ouvert au nom de la société en formation "SICAV L'EPARGNE OBLIGATAIRE" ouvert sur les livres de La Société Tunisienne de Banque "S.T.B" Agence Cité des Sciences sous le numéro 10.010.124.112.118.9.788.43
- Délais de souscription : Le délai accordé aux souscripteurs est de 30 jours à compter de la parution de cette notice au JORT avec la possibilité de clôturer la souscription avant l'expiration dudit délai en cas de souscription intégrale des actions.
- Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion : L'assemblée générale constitutive est convoquée verbalement et sans délai par le fondateur promoteur. Le lieu de la réunion est fixé au siège de la STB.