Siège social : 4, rue Badi Azzaman, immeuble Ishtar n° 2 appartement n° 8 Cité Mahrajène 1082 Tunis
Matricule fiscal : 0802731R/A/M/000
Registre de commerce : B0111692007
Aux termes des procès-verbaux suivants :
1- Le procès-verbal des décisions de l'actionnaire unique en date du 3 mars 2014 de la société ICER Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est sis au 164, Boulevard Mireille Lauze 13010, Marseille France, immatriculée au registre de commerce des Sociétés de Marseille sous le n° B339551673, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, le 17 novembre 2014, sous l'enregistrement n° 14812047, quittance n° 14624.
Et,
2- Le procès-verbal du Conseil d'administration en date du 17 juillet 2014 de la société SNEF, Société Anonyme, au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est sis au 87, avenue des Aygalades, 13015 Marseille France, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Marseille sous le n° B056800659, enregistré à la recette de l'enregistrement des Actes de Sociétés, 1er Bureau - Tunis, le 25 novembre 2014, sous l'enregistrement n° 14812395, quittance n° 14958.
Dont deux exemplaires de chacun des deux procès-verbaux ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D3406002, en date du 16 juin 2016.
Il résulte ce qui suit :
- La dissolution sans liquidation de la société ICER.
- La transmission universelle du patrimoine de la société ICER à la société SNEF.
- la désignation de Monsieur Olivier Vincent JOUVEN en tant que représentant de l'Etablissement stable en Tunisie de la société SNEF.