Avis aux créanciers

Règlement amiable

Publié au Annonces légales n° 102 du 25 août 2016, page 5398 · réf. 2016S01783VEPA2

30/2016

ESPRIT MAILLE

M.F n° : 895802/B/A/M/000

R.C n° : B2747002004

Suite à la décision n° 30/2016 du 15/7/2016 émanée de Mr Le président du TPI de Monastir.

Suite à la décision du Mr, Le vice-président du TPI de Monastir du 8/8/2016, il a été décidé ce qui suit :

  • L'ouverture des procédures de règlement amiable au profit de la société «ESPRIT MAILLE» et la désignation de Mr Noureddine Zaghdoudi conciliateur chargé d'amener à l'entente la société et ses créanciers dans un délai de trois mois. Dans ce cadre le conciliateur peut demander toutes informations sur la situation de l'entreprise auprès des créanciers ou des directions ou toutes entreprises publiques ou financières ou auprès du comité de suivi des entreprises économiques.
  • La suspension des procédures d'exécutions visant le recouvrement des créances antérieures à la date de l'ouverture des procédures de règlement amiable ainsi que la suspension des procédures d'exécutions relatives à la récupération des biens mobiliers objet des contrats de leasing.

Le conciliateur Noureddine Zaghdoudi rue Abdelhamid El Khadhi, immeuble Gahbiche 2ème étage, Sousse BP n° 462 Sousse 4000.

Portable : 98 461 763

Citer : Règlement amiable, JORT (Annonces légales) n° 102 du 25 août 2016, p. 5398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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