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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 115 du 24 septembre 2016, page 5943 · réf. 2016K00208FCCC2

Suivant acte notaire fait par le maître Janhaoui Lotfi le 9/8/2016 enregistré à la recette des finances de Kasserine le 16/8/2016 Reçu n° M071151 Monsieur Heni Ben Mohamed El Mokded Scihi CIN 02764065 donne la totalité du fonds de commerce promoprix lui Appartenant Rue 7 novembre N° 100 Kasserine à sa mère Fatma Sghaira Mnassri les oppositions doivent être adressées dans les délais Réglementaires à Monsieur Heni Seihi Rue 7 novembre n° 100 Kasserine.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 115 du 24 septembre 2016, p. 5943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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