Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Dons d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 115 du 24 septembre 2016, page 5942 · réf. 2016S01984FCCC2

Suite acte notarié du 25/5/2016 enregistré le 21/7/2016, quittance M056752, il résulte que Monsieur Hessin Ben Mohamed Ben Hmida Esweyid tunisien né le 1er/7/1941 cin n° 02820125 a fait dons à son fils Makrem tunisien né le 17/9/1972 cin n° 05522143 les deux sise au 34 rue Khalef Elfeta Sousse tous le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels consiste en une boutique de commerce d'habillement registre de commerce n° A1143611997 daté de début de l'activité 1er/1/1995 numéro d'autorisation commercial 0371817Y.

Toute oppositions éventuelles doivent être présentées dans les vingt jours au plus tard suivant insertion de cet extrait au journal officiel de la République Tunisienne au lieu sus indiqué où le fonds de commerce est exploité.

Un extrait du présent avis a été publié au quotidien du 15/9/2016.

Citer : Dons d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 115 du 24 septembre 2016, p. 5942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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