Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 115 du 24 septembre 2016, page 5943 · réf. 2016M00683FCCC2

Par acte SSP, daté du 22/12/2015, enregistré à la recette des finances de Djerba le 21/7/2016 (quittance n° M057603, enregistrement n° 16202289), Monsieur Jamel Eddine Ben Youssef, titulaire de la CIN n°05061137 délivrée le 14/9/1998, a cédé la totalité du fonds de commerce exploité en pâtisserie au local sis à la rue 20 Mars Houmt-Souk Djerba et ce à Mr Hassan Ben Hammed titulaire de la CIN n° 03506525 délivrée le 1/7/1998 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions auront lieu entre les mains de monsieur Hassan Ben Hammed demeurant à la rue 20 Mars, Houmt Souk Djerba dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux «El chourouk» et «La presse» daté du 29/7/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 115 du 24 septembre 2016, p. 5943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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