Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2016, page 6210 · réf. 2016407486FCCC2

Suivant l'acte de cession de fond de commerce en date de 23/9/2016 enregistré à la recette des finances Sidi Hcine le 23/9/2016 sous le n°16202849, quittance n° M072435. La Société Comptoir du Sud des Pièces CSP représentée par son gérant Mr Mdallel Tlili titulaire de la C.I.N. n° 04525769, patente n° 905765/X et registre de commerce n° B017292005 et matricule CNSS 179434-81 a vendu à Mme Emna Mzoughi titulaire de la C.I.N. n° 04744219 un fonds de commerce est constitué par tous les éléments incorporel (clientèle, achalandage et le nom commerciale) a comme activité commerce pièces autos et agricoles. Les oppositions doivent être déposées entre les mains de l'acheteuse à l'adresse de fonds, dans les délais de 20 jours à partir de l'insertion de cette annonce au JORT conformément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un extrait de cette annonce a été publié au journal Achourouk le 30/9/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2016, p. 6210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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