GROUPEMENT MUTUALISTE POUR LA PREVOYANCE
Société anonyme
Au capital de 120.000 dinars tunisiens
Siège social : Centre Babel Bloc E - 1er étage Rue Elless - Montplaisir 1073 - Tunis
Matricule fiscal : 1080496/QA/M/000
Matricule CNSS : 00285984-28
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Dénomination sociale de la société : GROUPEMENT MUTUALISTE POUR LA PREVOYANCE.
Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne). Montant de l'augmentation du capital social : Deux cent quarante mille (240.000) dinars.
Siège social : Centre Babel Bloc E - 1er Etage Rue Elless - Montplaisir 1073 - Tunis.
Objet social : Assurance, études et conseils,
Durée : 99 ans
Dépôt du projet : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 12 juillet 2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 01 septembre 2016, enregistrement n°16566183, quittance n°8150 a été déposé au
p. 6398greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 octobre 2016 sous le numéro AC012202016.
Nombre d'actions à souscrire : Deux cent quarante mille (240.000) actions à souscrire par conversion partielle des comptes courants d'actionnaires avec suppression partielle du droit préférentiel de souscription.
Délai de souscription : Quinze jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : Un (1) Dinar chacune,
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social. L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.