Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 131 du 1er novembre 2016, page 6818 · réf. 2016408149DIVD2
Mr Haykel Ben Mehrez Ben Youness Rouissi titulaire de la CIN n° 05207901 délivrée le 9/8/2011 déclare la perte de son titre de propriété n° 09/8021 objet du titre foncier n° 55793 Ariana.
Une attestation de perte a été délivrée sous le n° 2707 du 21/10/2016 par la poste de police de l'Ariana Nord.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 131 du 1er novembre 2016, p. 6818.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.