Selon acte de donation le 5 avril 2016 enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk le 6 avril 2016 n° M021354 dressé par les deux notaires à Sfax Abid Zouhir et Kallal Zouhir Mer Wagih Ben Abdelaziz Dammak cède par voix de donation à Mme Mouna Bent Faiz Jawa la totalité du fonds de commerce du magasin sis rue Sidi Ali Elkarail n° 3 Sfax avec ses composants corporels et morales. Les oppositions se présentent selon les lois devant La donataire rue Assidk Av Alrached Sakiet Eddeir Sfax.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2016, p. 7091.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.