Il ressort du contrat de location d'un fonds de commerce daté du 23/11/2016 et enregistré le 28/11/2016 à la recette d'enregistrement des actes de société de Sousse sous le numéro 16303078 quittance N°M003453 que Monsieur Ali Ben Ahmed Mansour, CIN N°04090489 du 31/1/2013 a loué à société Inter ménage le fonds de commerce exploité dans le magasin sis Avenue Abdelkader Daghrir Hammam - Sousse.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2016, p. 7810.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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